Les statuts de l'association de gestion
FOYER Pierre GAUD
Siège social : 7, Boulevard Leboeuf de Montgermont
MONTEREAU (S & M)
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- STATUTS -
Article premier:
Il est formé entre adhérents aux présents statuts une association conforme aux articles 5 et 6 de la loi du 1 er juillet 1901, sous le nom de Foyer PIERRE GAUD.
Son siège Sociale est à MONTEREAU, Boulevard Leboeuf de Montgermont , il pourra être transféré partout ailleurs par décision du Conseil.
Sa durée est illimitée,
Article 2 :
L’association a pour but de promouvoir, de soutenir, de favoriser les œuvres d’éducation populaire, notamment de favoriser le bon emploi des loisir, la santé physique et morale des membres de ses œuvres, telles que Colonies de vacances et colonies familiales, etc…
Article 3 :
L’association se compose de membres bienfaiteurs, de membres honoraires et de membres actifs.
Pour être membre de l’association, il faut :
1° : Adhérer aux présents statuts, être présenté par deux membres de l’association et être agréé par le conseil.
Statuts suite…/ ….
2° - Payer une cotisation annuelle :
de 1000 frs comme membre bienfaiteur
de 100 frs comme membre honoraire
de 100 frs comme membre actif.
Les cotisations peuvent être rachetées par un versement unique qui ne peut dépasser 10.000 frs.
Article 4 :
L’association est administrée par un conseil composé de 12 membres. Le premier conseil est élu par l’Assemblée générale constitutive. Il se renouvellera par tiers tous les 3 ans . Pour les deux tiers l’ordre de renouvellement sera déterminé par le sort. Ensuite il s’établira par rang d’ancienneté. Les conseillers devant remplacer les membres sortants seront élus par les membres restants. ; Les membres sortants sont toujours rééligibles. En cas de vacances, le conseil pourvoit au remplacement.
Le directeur de l’œuvre est membre de droit du conseil, et par suite, n’est pas soumis à la réélection.
Le conseil choisit , parmi ses membres, un bureau composé, d’un président, d’un secrétaire, d’un trésorier ,et , s’il y a lieu d’un ou plusieurs vice-présidents.
Toutes ces fonctions sont gratuites.
Article 5 :
Le conseil se réunit une fois par mois, et plus souvent s’il y a lieu. Il doit convoquer chaque année tous les associés en Assemblée générale.
Le conseil est investi des pouvoirs les plus étendus pour administrer l’association sous réserve des droits attribués par l’article suivant à l’Assemblée générale.
Notamment, il se prononce souverainement par l’admission ou la radiation des associés ; il régit le budget annuel, détermine l’emploi des fonds disponibles et des réserves, décide l’acquisition, la location ou l’aliénation des immeubles répondant aux buts de l’Association ; adopte tous les règlements intérieurs nécessaire à l’exécution des statuts ou prononce l’adhésion à toute fédération ou union d’Associations , conforme aux buts de l’Association.
Statuts suite …/….
Les décisions du conseil sont précises à la majorité des membres présents. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. Pour délibérer, la présence d’un tiers au moins des membres du conseil est nécessaire.
Toutefois, les propositions de modifications des statuts ou de dissolution de l’Association ne seront adoptées qu’à la majorité des deux tiers des conseillers en exercices.
Article 6 :
L’Assemblée générale se compose de tous les membres de l’Association ayant tous une voix, quel que soit le montant de leur cotisation .
Elle est convoquée par le conseil au moins une fois chaque année et, en outre, chaque fois que le conseil le juge utile; Elle se réunie à la date et au lieu fixés par celui-ci. Le bureau de l’Assemblée est celui du conseil. L’ordre du jour est arrêté par le conseil. les délibérations sont valables, quel que soit le nombre de membres présents, sauf dans le cas de modifications aux statuts ou de dissolution de l’Association, comme il est dit ci-dessus.
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L’Assemblée générale entend l’exposé des travaux de l’année et un rapport sur la gestion financière ;elle ratifie cette gestion et ne délibère que sur les questions mises à l’ordre du jour par le conseil.
L’Assemblée appelée à modifier les statuts doit réunir au moins le quart des membres en exercice. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée est convoquée à nouveau, au moins à 15 jours d’intervalle , et peut alors délibérer valablement quelque soit le nombre des présents .
L’Assemblée appelée à statuer sur la dissolution de l’Assemblée doit réunir au moins la moitié plus un des membres en exercice. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée est convoquée à nouveau, au moins à 15 jours d’intervalle, et peut alors délibérer valablement quelque soit le nombre des membres présents.
Statuts suite …/….
Article 7 :
Conformément au droit commun, le patrimoine de l’Association répondra seul des engagements contractés en son nom, sans qu’aucun des membres de l’Association puisse en être tenu personnellement responsable.
Article 8 :
L’Association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par son président ou par un membre du conseil délégué à cet effet.
Article 9 :
En cas de nullité reconnue ou de dissolution volontaire statutaire ou forcée de l’Association, pour quelque cause que ce soit, les apporteurs d’immeubles, leurs héritiers ou ayants-droit, conformément à l’article 15 du décret du 16 Août 1901. Les reprendront s’ils se retrouvent en nature, sous réserve des charges qui pourraient les grever, des indemnités en récompenses auxquelles ils donneraient lieu. Ce droit de reprise s’exercera, le cas échéant sur les biens et valeurs qui auraient pris la place des immeubles apportés et dont l’origine serait suffisamment établie par change, pré emploi ou tout autre de subrogation réelle, à défaut de celle-ci, la reprise s’exercerait sur le prix des dits immeubles ou des biens et valeurs les ayants remplacés, tel qu’il résulterait d’actes d’aliénation ayant date certaine.
Ce droit devra, à peine de forclusion, être réclamé dans un délai de six mois à partir du jour où la dissolution définitive de l’Association aura été portée à la connaissance des intéressés.
Article 10 :
En cas de dissolution volontaire ou obligatoire de l’Association , le conseil désigne un ou plusieurs commissaires chargés, sous son contrôle, de la liquidation du patrimoine de l’Association.
L’Assemblée générale déterminera souverainement, après reprise des apports, l’emploi de l’actif net.
Pour copie certifiée conforme,
A MONTEREAU, le 8 juillet 1954,
LE PRESIDENT
